But et composition de l’association

L’Association dite : France Spondyloarthrites, fondée en avril 2000, a pour but d’accueillir parmi ses membres les personnes atteintes de spondyloarthrite ankylosante ou maladies apparentées regroupées sous le nom de spondyloarthropaties, ainsi que leurs familles et amis.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social est à Tulle en Corrèze.

Le Conseil d’Administration peut a tout moment décider de son transfert.

Les moyens d’action de l’association sont :

– Accueillir les malades et leurs familles, et toutes personnes concernées ou intéressées par la maladie, adhérents ou non, lors des permanences qu’elle organise.

– Soutenir toute initiative de nature à faire mieux connaître ou reconnaitre la maladie.

– Favoriser la diffusion d’une information optimale ayant préalablement reçu l’aval du corps médical, en établissant des liens privilégiés avec celui-ci, et en apportant un soutien et une participation active et bénévole aux programmes de recherche. Pour optimiser son action, l’AFS s’entoure d’un Comité Médical Consultatif composé de Professeurs et Médecins Rhumatologues ou Chercheurs, qui ont accepté d’apporter bénévolement conseils et soutien à l’association.

L’association se compose de membres malades, non malades, bienfaiteurs malades, bienfaiteurs non malades et membres d’honneur qui doivent être agréés par le conseil d’administration et dont les conditions d’admission sont les suivantes :

– Les membres malades et non malades sont recrutés suivant les modalités du règlement intérieur. Ils doivent acquitter une cotisation dont le montant est fixé par décision de l’assemblée générale.
– Les membres bienfaiteurs malades et non malades sont recrutés suivant les modalités du règlement intérieur. Ils doivent acquitter en plus de la cotisation, un montant qui est fixé par décision de l’assemblée générale.
– Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

– Cas particulier : dans la mesure où les malades mineurs ne peuvent entrer dans l’association, tout enfant malade et mineur pourra être représenté par un parent non malade qui obtiendra alors à sa place le statut de membre malade jusqu’à la majorité de l’enfant. Il acquerra donc provisoirement le droit de vote tant qu’il restera membre malade ; mais à la majorité de l’enfant, et s’il souhaite rester dans l’association, il deviendra automatiquement membre non malade, l’enfant ayant acquis la possibilité d’entrer en tant que membre malade.

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. par la démission
  2. par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé est appelé préalablement à fournir des explications. Sur recours de ce dernier, l’assemblée générale se prononcera en dernier ressort sur un rapport du conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé.

Administration et fonctionnement

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 9 membres au moins et 12 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis dans les membres à jour de cotisation dont se compose cette assemblée.

Les agents salariés, membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration : leur nombre maximum, ne doit pas dépasser le quart de l’effectif total du conseil. Dans le cas où le nombre de candidats, salariés de l’association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclamés élus, dans la limite statutairement définie, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper des fonctions de président, vice-président, secrétaire générale ou trésorier.

Des membres de droit peuvent siéger au conseil lorsque des circonstances particulières le justifient ; ils doivent être en nombre limité. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un (une) président (e)
– un (une) secrétaire général (e)
– un (une) trésorier (e)
– un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an, les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision express du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

L’assemblée générale de l’association comprend les membres malades, non malades, bienfaiteurs malades, bienfaiteurs non malades et membres d’honneur.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote du budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Le rapport et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association qui en font la demande (le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne l’élection).

Le renouvellement du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’assemblée générale.

Les commissaires aux comptes sont élus pour une période de 6 ans, le renouvellement se fait par l’assemblée générale à chaque échéance.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association ou de son Secrétariat National.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les gens rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations des biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Ce rapport est adressé sans délai au ministère de l’intérieur et au préfet du département auprès duquel il peut être consulté par toute personne intéressée.

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Structuration et organisation de l’association

  1. A L’INTERNE : tenant compte du développement potentiel de l’association et des contraintes géographiques, il est prévu de créer progressivement des délégations régionales, et/ou des structures déconcentrées à caractère local ou départemental.
  2. A L’EXTERNE : l’association s’efforcera de développer un partenariat avec d’autres associations françaises de malades, ainsi qu’avec d’autres associations de pays européens ou extra-européens et pourra développer des partenariats avec des organisations scientifiques ou professionnelles.

Fonctionnement et ressources des délégations

Toute création de délégation devra être soumise à l’approbation du Bureau auquel elle sera obligatoirement rattachée avec ses adhérents et auquel elle devra rendre compte de ses activités.

Toute nouvelle délégation ne peut constituer une association juridiquement distincte et a le devoir de se conformer aux statuts nationaux. Elle ne peut donc déposer de statuts qui lui sont propres, ni modifier le montant de la cotisation qui reste nationale et que les adhérents doivent continuer à verser au siège ou au secrétariat national.

La délégation sera administrée par un délégué (e)  nommé par le Bureau. Ce délégué (e) pourra être assisté d’un suppléant, et/ou d’adjoint(s) de relais départemental, dans la limite des dispositions prévues au règlement intérieur. Elle conserve une autonomie dans l’organisation de ses activités, dès lors qu’elle sert les objectifs de l’association nationale.

Elle ne peut procéder elle-même à des inscriptions ou radiations d’adhérents, devant se conformer aux articles 3 et 4 des présents statuts. Elle a l’obligation de rendre en fin d’année son bilan d’activité.

Rôle du Comité Médical Consultatif

Comité Médical Consultatif composé de Professeurs et Médecins en rhumatologie, Professeurs et Médecins, Chercheurs, et tout professionnel de santé, qui se sont particulièrement investis dans le domaine des spondyloarthrites, et qui ont accepté de répondre aux sollicitations de l’association.

Le comité peut être consulté à tout moment, y compris lors de Conseils d’Administration ou d’assemblées, pour des questions médicales.
Il est le garant des informations médicales et peut être sollicité avant la diffusion par des membres de l’association, de documents, ou de comptes-rendus de conférences médicales, afin d’en valider les contenus.

Il peut apporter contribution, conseil ou soutien dans l’organisation de réunions d’information, conférences, et fora.

Dotation, ressources annuelles

La dotation comprend :

  1. une somme de 60 000,00€ constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
  2. les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
  3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
  4. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
  5. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13 ;
  2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  3. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
  4. du produit des libéralités dont l’emploi est décidé en cours de l’exercice ;
  5. des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries,concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l’association) ;
  6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour un service rendu.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999, relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 21 jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les autres cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les autres cas, la dissolution ne peut être modifiée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Si l’autorisation prévue à l’article II de l’article 238 bis du code général des impôts est rapportée ou si l’association est dissoute, la liquidation des comptes des établissements agréés est effectuée préalablement à la liquidation des biens de l’association.

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai, au ministre de l’intérieur et au ministre de la santé.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

Surveillance et règlement intérieur

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de la santé.

Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de la santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.